En vigueur depuis le 8 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration du financement du paritarisme dans la boulangerie
Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.