Financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 8 juin 2025

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Application et durée d'un avenant

Résumé. Un accord devient valable le jour après sa publication officielle et dure indéfiniment.

Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025

Source : Légifrance