Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 2 « Objet du financement du paritarisme », la phrase qui commence par « À cet effet […] » et qui se termine par « […] en tant que de besoin », est supprimée.

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Suppression d'une phrase sur le financement du paritarisme

Résumé. L'accord supprime une phrase dans l'article 2 qui concernait le financement du paritarisme dans les cabinets d'avocats.

Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 2 « Objet du financement du paritarisme », la phrase qui commence par « À cet effet […] » et qui se termine par « […] en tant que de besoin », est supprimée.

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