En vigueur depuis le 23 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et distribution de l'avenant sur le financement du paritarisme
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent avenant sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.