Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 23 septembre 2020, sous réserve de sa signature.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Modification du financement des syndicats

Résumé. Un accord modifie la répartition de l'argent non utilisé pour les syndicats, avec une partie reportée et le reste partagé entre eux.

Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 23 septembre 2020, sous réserve de sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Source : Légifrance