Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Son extension sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt et extension d'un avenant sur le financement du paritarisme

Résumé. Un nouvel accord est signé pour organiser la collecte de contributions pendant un an, et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Son extension sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance