En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de financement paritaire pour l'année 2020
Résumé. Un accord de financement pour le paritarisme est signé pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet du 1er janvier 2020 et venant à échéance au 31 décembre 2020.