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Financement du paritarisme

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Article 3

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord conforme au code du travail

Résumé. Un accord sera enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance