Périmé par Financement du paritarisme (P)
Créé le 20 février 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
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Modification d'un accord pour la collecte de l'année 2013
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.