En vigueur depuis le 5 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant pour le financement du paritarisme
Résumé. Un nouvel accord est signé pour financer le paritarisme, il sera déposé et prendra effet immédiatement.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.