Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Signature d'un avenant pour le financement du paritarisme

Résumé. Un nouvel accord est signé pour financer le paritarisme, il sera déposé et prendra effet immédiatement.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Source : Légifrance