Financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2013, le taux mentionné à l'article 2.3.2 dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 80 du 5 décembre 2012 est fixé à 0,06 %.

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Taux de cotisation pour le paritarisme en 2013

Résumé. En 2013, le taux de cotisation pour le fonds d'aide au paritarisme dans le sport est de 0,06 %.

Pour l'année 2013, le taux mentionné à l'article 2.3.2 dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 80 du 5 décembre 2012 est fixé à 0,06 %.

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