Financement du dialogue social

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur dès publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant et répartition des fonds pour le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur après sa publication officielle, avec des règles pour répartir l'argent dédié au dialogue entre les syndicats.

Le présent avenant entrera en vigueur dès publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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