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Financement du dialogue social

relatif au financement du dialogue social

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En vigueur depuis le 22 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition de l'enveloppe dédiée au dialogue social

Résumé. L'enveloppe de financement pour les négociations collectives est désormais utilisée pour améliorer la qualité du dialogue social, avec une répartition modifiée entre les syndicats.

L'article 18 du titre II est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 18
Modalités d'exercice de ce droit

L'enveloppe de 0,010 % dédiée à l'exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux doit permettre d'assurer un dialogue social et des négociations de branche de qualité.
a) 75 % de cette enveloppe sont répartis à parts égales entre les organisations syndicales représentatives dans la branche ;
b) Les 25 % restants sont versés à l'union syndicale de la branche (USB domicile). »

En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Stabilité des autres articles de la convention collective

Résumé. Les autres règles de la convention collective ne changent pas, sauf pour l'article sur le financement du dialogue social.

Les autres articles de la convention collective restent inchangés.

En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant et répartition des fonds pour le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur après sa publication officielle, avec des règles pour répartir l'argent dédié au dialogue entre les syndicats.

Le présent avenant entrera en vigueur dès publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Extension demandée pour l'avenant sur le financement du dialogue social

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord qui finance le dialogue social.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Financement du dialogue social
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4