Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2016
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Modification d'un accord professionnel
Le présent accord pourra être révisé sur proposition adressée aux organisations syndicales. Toute demande de révision devra faire l'objet d'un examen dans les 3 mois. Toute demande de révision qui n'aura pas abouti à un accord dans les 3 mois suivants sera caduque.