En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation annuelle de l'accord de financement des formations
Résumé. Les parties se réunissent chaque année pour évaluer et améliorer l'accord de financement des formations.
Les parties conviennent de se réunir chaque année en vue d'évaluer le fonctionnement de l'accord et ses possibles évolutions.