(ex-IDCC 240) Modification de l'article 54 « OPCO »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Dépôt d'un nouvel accord selon le code du travail

Résumé. Un nouvel accord sera enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

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