Évolution des cotisations « Prévoyance »

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations « Prévoyance » dans la CCN HLA

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance pour tous les employés des organismes couverts par la convention collective de l'habitat.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance