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Évolution des cotisations « Prévoyance »

relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance »

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations « Prévoyance » dans la CCN HLA

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations de prévoyance pour tous les employés des organismes couverts par la convention collective de l'habitat.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Extension des cotisations Prévoyance à toutes les entreprises

Résumé. Un accord est trouvé pour que les nouvelles règles de cotisation 'Prévoyance' s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Modification des taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Résumé. À partir d'avril 2026, les employés et employeurs paieront des cotisations pour une assurance prévoyance, avec des taux différents selon qu'ils sont cadres ou non.

L'article 17.10 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé par l'article 17.10 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » :

L'article 17.10 intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé comme suit :

« Article 17.10
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Pour le financement des garanties prévoyance prévues dans le présent avenant, les taux de cotisations sont fixés dans les tableaux ci-dessous, avec une participation employeur à hauteur de 65 % et une participation salariale à hauteur de 35 % de la cotisation globale.

Le détail de la ventilation par risque sera indiqué dans les pièces contractuelles d'adhésion.

À compter du 1er avril 2026, les cotisations « Prévoyance » sont fixées comme suit :

Non-cadres Employeur Salarié Total
Garanties T1 T2
(limitée à 4 PASS)
T1 T2
(limitée à 4 PASS)
T1 T2
(limitée à 4 PASS)
Total 1,45 % 1,45 % 0,77 % 0,77 % 2,22 % 2,22 %

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Cadres Employeur Salarié Total
Garanties T1 T2
(limitée à 4 PASS)
T1 T2
(limitée à 4 PASS)
T1 T2
(limitée à 4 PASS)
Total 1,58 % 2,73 % 0,85 % 1,46 % 2,43 % 4,19 %

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance entrera en vigueur le 1er avril 2026, avec des taux différents pour les cadres et non-cadres.

Le présent avenant entre en vigueur au 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Accord sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et une demande d'extension, concernant les cotisations de prévoyance.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Modification et dénonciation de l'avenant

Résumé. L'avenant sur les cotisations de prévoyance peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Évolution des cotisations « Prévoyance »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6