Epargne salariale

Article 3

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Article 3

Le 2e alinéa de l'article 5 est supprimé.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Suppression d'une obligation de déclaration pour les entreprises

Résumé. L'article supprime une obligation pour les entreprises de déclarer leur adhésion à IAP.

Le 2e alinéa de l'article 5 est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance