En vigueur depuis le 22 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi annuel de l'accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un suivi annuel de l'accord sur l'égalité professionnelle sera effectué en commission paritaire de branche.
Le suivi de l'accord sera réalisé annuellement en commission paritaire de branche.