Égalité professionnelle

Article 7.5

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Article 7.5

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2025

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Modification d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2025

Source : Légifrance