En vigueur depuis le 22 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.