Durée du temps de travail

Article 5.2.3

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Article 5.2.3

L'avant-dernier alinéa est annulé et remplacé par :

« En tout état de cause, la durée annuelle moyenne du travail ne pourra pas être supérieure à la durée annuelle prévue au contrat, et la période travaillée dans une semaine ne pourra pas être égale ou supérieure à la durée légale hebdomadaire. »

Le dernier alinéa est annulé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2002

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Limites sur la durée du temps de travail

Résumé. La durée annuelle moyenne de travail ne peut pas dépasser celle prévue dans le contrat, et une semaine de travail ne peut pas être aussi longue que la durée légale hebdomadaire.

L'avant-dernier alinéa est annulé et remplacé par :

« En tout état de cause, la durée annuelle moyenne du travail ne pourra pas être supérieure à la durée annuelle prévue au contrat, et la période travaillée dans une semaine ne pourra pas être égale ou supérieure à la durée légale hebdomadaire. »

Le dernier alinéa est annulé.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002

Source : Légifrance