Durée du temps de travail

Article 5.2.2.2

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Article 5.2.2.2

Le dernier alinéa est annulé et remplacé par :

« Toute nouvelle répartition du travail doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés à l'avance. »

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En vigueur depuis le 9 novembre 2002

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Modification des règles d'annonce des changements de travail

Résumé. Les changements dans le travail doivent être annoncés par écrit au moins 7 jours à l'avance.

Le dernier alinéa est annulé et remplacé par :

« Toute nouvelle répartition du travail doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés à l'avance. »

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2002

Source : Légifrance