En vigueur depuis le 27 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Flexibilité demandée pour la durée des mandats
Résumé. Les syndicats veulent plus de flexibilité sur la durée des mandats, et l'entreprise propose d'adapter les règles à chaque situation.
Les syndicats de salariés représentés dans la branche ont demandé que de la souplesse soit instaurée sur le sujet de la durée des mandats. Très attaché à la qualité du dialogue social dans la branche, domaines skiables de France a proposé que soit modifié l'article correspondant afin que la situation de chaque entreprise puisse être prise en compte.
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