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Durée des mandats

relatif à la durée des mandats

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En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant s'applique aux mêmes entreprises et salariés que ceux couverts par la convention collective des remontées mécaniques de 1968.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Modification de la durée des mandats dans les remontées mécaniques

Résumé. Un accord modifie la convention collective des remontées mécaniques pour ajuster la durée des mandats.

Le présent avenant vient modifier la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables signée le 30 septembre 2021.

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Modification de la durée des mandats des représentants du personnel

Résumé. La durée des mandats des représentants du personnel passe à 3 ans, mais peut aller jusqu'à 4 ans avec un accord d'entreprise.

L'article 2.10 « Durée des mandats des institutions représentatives du personnel », est ainsi modifié :

« La durée des mandats est de 3 ans, mais cette durée peut être portée à 4 ans par accord d'entreprise ou dans le cadre de la signature du protocole d'accord préélectoral (PAP). »

En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour le même travail, c'est important pour l'égalité au travail.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Avenant sur les stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un avenant précise qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des règles spéciales pour les petites entreprises dans ce secteur.

Conformément aux dispositions du code du travail, il est précisé qu'en raison de sa finalité, le présent avenant ne justifie pas de prévoir, pour les entreprises de moins de 50 salariés, des stipulations spécifiques.

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Toute demande en ce sens, devant être adressée sur la base d'un délai de prévenance d'au moins 1 mois. Les organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Modification de la convention collective des remontées mécaniques

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier la convention collective des remontées mécaniques, concernant notamment la durée des mandats des représentants du personnel.

Le présent avenant sera adressé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

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Dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord doit être déposé auprès de la direction générale du travail et des prud'hommes.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

En vigueur depuis le 27 novembre 2023

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Extension des règles de durée des mandats

Résumé. Les règles pour les mandats dans le travail seront étendues selon le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

Durée des mandats
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9