Droit syndical

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Avenant syndical à durée indéterminée

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et devra être déposé selon les règles légales, avec une demande d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance