En vigueur depuis le 20 octobre 2024 · Dernière version le 1 juin 2025
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Collecte des fonds du paritarisme pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
Par dérogation à l'article 1.8.4 de la CCN, la collecte des fonds du paritarisme sur la MSB 2025 pour les structures associatives de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique sera faite par un collecteur désigné par la commission sectorielle de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.