En vigueur depuis le 12 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention EPNL pour le droit à la déconnexion
Résumé. Un nouvel avenant modifie la convention collective EPNL pour mieux protéger le droit à la déconnexion des salariés.
Le présent avenant révise la CC EPNL, annule et remplace les articles précisés listés.
Il est à durée indéterminée, il prend effet dès son dépôt.