En vigueur depuis le 12 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la Pro-A
Résumé. Un nouvel accord pour la formation Pro-A entrera en vigueur après sa publication officielle.
Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.