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Article 1er

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Article 1er

1.1.   Les dispositions de l'article 1er de l'accord sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« À cette contribution sur la masse salariale, s'ajoute une contribution forfaitaire par établissement. »

1.2.   Les dispositions de l'article 1.1 de l'accord sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la contribution forfaitaire annuelle est fixé à 45 euros par établissement, à compter de la collecte à intervenir au 1er semestre 2025. »

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En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Ajout d'une contribution forfaitaire pour le financement du paritarisme

Résumé. Une nouvelle contribution forfaitaire de 45 euros par établissement est ajoutée au financement du paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement, à partir de 2025.

1.1.   Les dispositions de l'article 1er de l'accord sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« À cette contribution sur la masse salariale, s'ajoute une contribution forfaitaire par établissement. »

1.2.   Les dispositions de l'article 1.1 de l'accord sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la contribution forfaitaire annuelle est fixé à 45 euros par établissement, à compter de la collecte à intervenir au 1er semestre 2025. »

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En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2024

Source : Légifrance