Dialogue social

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Il fait l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant pour les acteurs du lien social et familial

Résumé. Un nouvel accord dans la branche des acteurs du lien social et familial entre en vigueur le 1er janvier 2022 et peut s'appliquer à toute la branche si le ministre du travail l'approuve.

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Il fait l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance