En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de révision
Résumé. Les règles de révision d'un accord peuvent être modifiées selon les lois et conventions en vigueur.
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.