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Article 4

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Article 4

Dans le chapitre VIII de la CCNS relatif à la formation professionnelle, le 1er alinéa de l'article 8.8.3 est désormais ainsi rédigé :

« L'observatoire est géré par un comité de pilotage composé de 3 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au 1er alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Modification de la composition du comité de pilotage

Résumé. L'observatoire des métiers du sport est désormais géré par un comité de pilotage avec trois représentants de chaque côté, salariés et employeurs.

Dans le chapitre VIII de la CCNS relatif à la formation professionnelle, le 1er alinéa de l'article 8.8.3 est désormais ainsi rédigé :

« L'observatoire est géré par un comité de pilotage composé de 3 représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au 1er alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2018

Source : Légifrance