En vigueur depuis le 18 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des réunions préparatoires pour les syndicats du négoce de l'ameublement
Le présent avenant constituera l'article 5 de l'accord du 21 septembre 2010 qu'il abroge et auquel il se substitue. Il sera donc constitué ainsi :
« Article 5. – Commissions préparatoires
5.1. Nombre de réunions (art. I ci-dessus)
5.2. Modalités (art. II ci-dessus)
5.3. Information préalable (art. III ci-dessus)
5.4. Participants (art. IV ci-dessus)
« 5.5. Indemnisation (art. V ci-dessus) »
Dès l'année 2016, chaque organisation syndicale représentative au plan national dans la branche du négoce de l'ameublement pourra bénéficier des dispositions contenues dans ce présent avenant.