Dialogue social

Article 4

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Article 4

Les participants à ces réunions sont indemnisés et rémunérés conformément aux dispositions de l'article 11 de la convention collective.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Indemnisation des participants aux réunions de dialogue social

Résumé. Les participants aux réunions de dialogue social sont payés et indemnisés selon la convention collective.

Les participants à ces réunions sont indemnisés et rémunérés conformément aux dispositions de l'article 11 de la convention collective.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Source : Légifrance