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Article 2

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Article 2

Les participants bénéficient du droit à absence de leur entreprise pour ces journées préparatoires sous réserve de respecter un délai de prévenance de l'employeur ou de son représentant d'au moins 3 semaines. Dans l'information donnée par l'organisation syndicale représentative, figureront la date de la réunion préparatoire et le nom des participants. Cette information sera faite simultanément à la FNAEM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 février 2016 · Dernière version le 14 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits d'absence pour la préparation des réunions syndicales

Résumé. Les syndicats ont droit à des jours de congé pour préparer les réunions de négociation, mais ils doivent prévenir leur employeur à l'avance.

Les participants bénéficient du droit à absence de leur entreprise pour ces journées préparatoires sous réserve de respecter un délai de prévenance de l'employeur ou de son représentant d'au moins 3 semaines. Dans l'information donnée par l'organisation syndicale représentative, figureront la date de la réunion préparatoire et le nom des participants. Cette information sera faite simultanément à la FNAEM.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Modifié parMise en place de la CPPNI et commission paritaiart. 8 (VNE) : Modification des commissions dans la convention collective du négoce de l'ameublement

En résumé. Le délai de prévenance pour les absences liées aux journées préparatoires a été réduit de 5 à 3 semaines.

En vigueur du jeudi 18 février 2016 au mercredi 13 juin 2018

Source : Légifrance