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Article 1er

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Article 1er

En vue de préparer les réunions de la commission mixte paritaire de négociation, chaque organisation syndicale représentative au plan national dans la branche du négoce de l'ameublement pourra bénéficier de 3 journées préparatoires par année civile. Ces journées préparatoires se tiendront à Paris ou en région parisienne.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Préparation des négociations syndicales dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Les syndicats dans le négoce de l'ameublement ont droit à des journées pour préparer leurs négociations.

En vue de préparer les réunions de la commission mixte paritaire de négociation, chaque organisation syndicale représentative au plan national dans la branche du négoce de l'ameublement pourra bénéficier de 3 journées préparatoires par année civile. Ces journées préparatoires se tiendront à Paris ou en région parisienne.

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