Dialogue social et CPPNI

Article 7

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Article 7

Le présent accord est annexé à la convention collective.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er septembre 2021.

Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Accord annexé à la convention collective

Résumé. Un accord est ajouté à la convention collective, valable indéfiniment à partir du 1er septembre 2021, avec un bilan après deux ans pour éventuellement l'adapter.

Le présent accord est annexé à la convention collective.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er septembre 2021.

Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance