Définition du niveau référent (Annexe « Classification »)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er mai 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche entrera en vigueur le 1er mai 2024.

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er mai 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance