Création de la CPPNI

Article 8

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Article 8

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Cet avenant entre en application au lendemain du jour de son dépôt.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Nouvel avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et sera déposé auprès des autorités compétentes pour entrer en vigueur rapidement.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Cet avenant entre en application au lendemain du jour de son dépôt.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance