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Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra à tout moment être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 2.1 et 2.2 de la CCNI dans leur rédaction issue de l'avenant n° 75.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Dénonciation et révision de l'accord

Résumé. L'accord peut être dénoncé ou révisé à tout moment selon les règles de la CCNI.

Le présent accord pourra à tout moment être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 2.1 et 2.2 de la CCNI dans leur rédaction issue de l'avenant n° 75.

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