En vigueur depuis le 31 juillet 2021
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Modification et durée d'un accord
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-10 du code du travail.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-11 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)