En vigueur depuis le 31 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur pour la CPPNI
Résumé. Un règlement intérieur sera créé pour organiser le fonctionnement de la CPPNI, une commission qui gère les accords dans la branche de la charcuterie.
Il est prévu un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de composition et de fonctionnement de la CPPNI.