En vigueur depuis le 14 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant pour les moniteurs de roller-skating
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.