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CQP « Moniteur de Roller-Skating »

relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective)

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En vigueur depuis le 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du CQP « Moniteur de Roller-Skating »

Résumé. Le CQP « Moniteur de Roller-Skating » est reclassé au groupe 3 de la CCNS et ses prérogatives sont définies dans le code du sport.

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur de Roller-Skating » prévues dans le cadre de l'avenant n° 110 du 8 avril 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP moniteur de Roller Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Nouvel avenant pour les entreprises de sport

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises du sport, même les petites, sans besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Avenant pour les moniteurs de roller-skating

Résumé. Un nouvel accord pour les moniteurs de roller-skating est signé sans date de fin et sera officialisé après publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

CQP « Moniteur de Roller-Skating »
Article 1er
Article 2
Article 3