En vigueur depuis le 12 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une classification pour le CQP « Animateur d'échecs »
Résumé. L'article ajoute une classification pour le CQP « Animateur d'échecs » dans la convention collective du sport.
L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle |
|---|---|
| CQP « Animateur d'échecs » | Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS |