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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application le jour de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence quand il est publié officiellement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application le jour de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Source : Légifrance