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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 5 mars 2024

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Nouvel accord pour les entreprises de la création et de l'événement

Résumé. Un nouvel accord est signé pour les entreprises de la création et de l'événement, il entre en vigueur rapidement et peut être étendu à d'autres entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 5 mars 2024

Source : Légifrance