En vigueur depuis le 5 mars 2024
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Nouvel accord pour les entreprises de la création et de l'événement
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.