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Article 5

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Article 5

Peuvent adhérer au présent avenant toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale, association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Adhésion à un avenant syndical

Résumé. L'article explique qui peut rejoindre un accord syndical, comme les syndicats de salariés ou d'employeurs.

Peuvent adhérer au présent avenant toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale, association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

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