En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour la couverture santé complémentaire
Résumé. Un nouvel accord pour la couverture santé complémentaire commence le 1er janvier 2024 et dure indéfiniment.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.